Photo SENTORE Richard

Pierre Nkurunziza,le Laurent Gbagbo burundais

Au moment où le peuple burundais s’apprêtait à vivre une phase importante dans le processus de démocratisation du pays, du fait que, dans l’histoire du Burundi, c’est pour la toute première fois qu’un président de la République élu démocratiquement parvient à achever ses deux mandats, voilà que tout risque de tomber à l’eau. Le Président Pierre Nkurunziza met tout en œuvre pour pouvoir briguer un nouveau mandat, en violation de la loi fondamentale du pays. Une bonne partie des citoyens se déclare déterminée à lui barrer la route mais la répression s’annonce sanglante. Qui sera responsable au premier chef des crimes qui se perpétreront ? Bien sûr que c’est Nkurunziza ! En Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo a voulu, comme le Président Nkurunziza, se maintenir au pouvoir contre le vœu des ivoiriens. La suite est connue. Pierre Nkurunziza devra subir le même sort s’il ne se ravise pas à temps.

Le troisième mandat, une tricherie préparée sournoisement

Depuis un certain temps, des indices évidents montrent que l’actuel Président burundais qui va bientôt boucler dix ans à la tête du Pays tient mordicus à être candidat à sa propre succession. Plusieurs éléments illustrent cet entêtement du chef de l’Exécutif burundais. Pour s’en convaincre, qu’il suffise d’écouter les déclarations du 11 mars 2015 du patron du parti CNDD-FDD au pouvoir, sur la BBC, au sujet des prétendus désidératas des bagumyabanga (membres du CNDD-FDD) de voir Nkurunziza se porter candidat aux prochaines élections.[1] Qu’il suffise également d’écouter le discours du vice-président du CNDD-FDD prononcé à Muyinga et qui précise que les opposants au troisième mandat de Nkurunziza sont des fauteurs de trouble.[2] Qu’il suffise en outre de considérer les menaces proférées par le Président Nkurunziza ou les mises en garde lancées par son Ministre de l’intérieur à l’endroit des leaders de l’opposition, de ceux de la Société civile et des media hostiles au fameux troisième mandat.[3] Qu’il suffise enfin de voir le sort malheureux réservé aux anciens proches du Président et aux membres du parti au pouvoir qui osent manifester leur opposition à la candidature de Nkurunziza aux élections présidentielles de juin 2015.[4]

La course effrénée pour un mandat susceptible d’occasionner un bain de sang au Burundi est déjà engagée. Ce que ignore « notre Leader bien aimé », c’est que le monde nous regarde et que le moment venu, la Procureure de la Cour pénale internationale pourra le poursuivre et le traduire devant cette juridiction internationale, lui et son club.

Un mandat inconstitutionnel et qui risque de coûter cher au Burundi

Pour rappel, après avoir échoué dans sa tentative de modifier la Constitution pour pouvoir briguer un troisième mandat à la tête de la République du Burundi[5], le Président Pierre Nkurunziza et son entourage ont surpris l’opinion tant nationale qu’internationale lorsqu’ils ont inventé un nouveau subterfuge. Celui-ci consistait à dire que la loi fondamentale, dans son état actuel, ne comporte aucune disposition capable d’entraver une éventuelle troisième candidature de Nkurunziza. L’argument mis en avant était chaque fois que l’article 96 de la Constitution, dans la mesure où il dispose que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois », lui reconnaît cette possibilité. Les tenants de cette thèse se fondent sur le fait que, en 2005, Monsieur Nkurunziza n’avait pas été élu directement par le peuple mais bien par ses représentants au Parlement burundais. Ce faisant, ils occultent délibérément le fait que l’article 96 de la Constitution doit se lire en combinaison avec l’article 302 du même texte qui prévoit que « à titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition [qui n’est autre que Pierre Nkurunziza] est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres ».

 

En effet, le mandat du Président qui, aux termes de l’article 103 de la Constitution, « débute le jour de sa prestation de serment et prend fin à l’entrée en fonctions de son successeur », doit être distingué du mode de scrutin ayant conduit à la prise de fonctions. L’exception porte donc sur le mode d’élection et non sur le nombre de mandats. Par ailleurs, la question ne devrait pas poser de problème en ce sens que, lorsque la lecture d’une disposition législative prête à confusions – ce qui ne nous semble nullement le cas ici –, l’interprétation historique peut aider à dégager l’esprit de la loi. Dans le cas d’espèce, la Constitution de la République du Burundi est issue de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi du 28 août 2000. De cet accord, il résulte qu’aucun Président ne peut diriger le pays plus de dix ans consécutifs. De fait, l’article 7 du Protocole II de l’Accord, prévoit, au paragraphe 1 (a) que « la Constitution stipule qu’à l’exception de la toute première élection présidentielle, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ». Il ajoute, au paragraphe 3, que « [le Président] est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ». Il apparaît donc clairement que Nkurunziza n’a aucunement le droit de rempiler pour un nouveau mandat en 2015.

 

Pierre Nkurunziza en route vers La Haye

 

Le projet du Président Nkurunziza de briguer un troisième mandat contre vents et marées constitue inexorablement un prélude aux crimes de droit international et plus particulièrement aux crimes contre l’humanité tels que définis à l’article 7 du Statut de Rome. L’attitude de Nkurunziza et de ses amis politiques qui rejettent les conseils qui fusent de toute part rappelle la situation de la Côte d’Ivoire avant et après les élections présidentielles de 2010.

Le Président ivoirien de l’époque, Laurent Gbagbo, appuyé par son entourage immédiat dont le tristement célèbre « général de la rue », de son vrai nom Charles Blé Goudé, avait organisé une campagne de violences afin de conserver le pouvoir illégalement et contre la volonté de l’électeur. Le plan commun visant à maintenir Laurent Gbagbo à la Présidence de la République devait être exécuté « par tous les moyens, y compris en commettant les crimes » qui leur sont actuellement reprochés.[6] Le résultat a été plus de 3000 personnes tuées pendant ces violences postélectorales.[7] Gbagbo et sa clique pouvaient compter notamment sur le zèle des forces de sécurité loyales à l’ancien président[8] et des « Jeunes Patriotes », milice qui avait été entraînée et armée par le Gouvernement de Laurent Gbagbo.[9] Le rôle de l’ancien Ministre de la Jeunesse, en l’occurrence Charles Blé Goudé, très efficace dans la mobilisation des masses, a été très déterminant dans l’intensification des violences.[10] Aujourd’hui, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont locataires du Quartier pénitentiaire de Scheveningen se trouvant à La Haye. Ils sont présumés, chacun en ce qui le concerne, responsables de crimes contre l’humanité, en vertu des articles 7 et 25-3 du Statut de la Cour pénale internationale.[11]

Pierre Nkurunziza sait pertinemment qu’il achèvera sous peu ses deux mandats constitutionnels et que, du coup, il n’a pas le droit de se porter candidat aux élections présidentiels prochaines.[12] Néanmoins, tout semble indiquer que, à l’instar de Laurent Gbagbo, le Président burundais a conçu un plan, conjointement avec son entourage immédiat, pour se maintenir au pouvoir. Dans cette entreprise périlleuse, il compte entre autres sur la détermination de son Ministre de l’intérieur, Monsieur Edouard Nduwimana, qui défend bec et ongles le mandat à la fois illégal et illégitime de son patron.

A l’initiative du Ministre, des manifestations dites « marches pour la paix », qui n’ont pourtant rien à voir avec le soutien à la paix, sont organisées à travers tout le pays, chaque dernier Samedi du mois, depuis le 28 février 2015.[13] Les discours de circonstance prononcés par les administratifs et les dirigeants du CNDD-FDD constituent un appel maquillé à la haine et à la vindicte populaire contre certaines personnalités des partis d’opposition, de la Société civile et les journalistes de certains média privés. Les leaders visés sont qualifiés par les responsables gouvernementaux et ceux du parti présidentiel d’ennemis de la paix dont l’objectif serait de prendre le pouvoir par la force. Le Président Nkurunziza leur promet une répression sévère. Il s’est exprimé ainsi à ce sujet : « tuzobirukako n’ibirenge bibashuhane » (en français, « nous les pourchasserons jusque dans leur denier retranchement »). La Jeunesse imbonerakure du CNDD-FDD et certains membres des corps de Police qui ne parviennent toujours pas à se soustraire de l’emprise du parti au pouvoir sont prêts à affronter les contestataires de ce mandat de tous les dangers. Comment ? Attendons voir mais ça sera certainement en provocant un bain de sang. C’est en quelque sorte ce que viennent d’annoncer les ex-rebelles des FDD réunis au sein de l’association des anciens combattants démobilisés.[14]

La situation est trop préoccupante si l’on sait que des armes ont été distribuées à des civils, que des jeunes ont subi des entraînements militaires et qu’ils attendraient le coup d’envoi pour semer la désolation dans le pays.[15] Alors, Monsieur Pierre Nkurunziza, faites attention, Madame Fatou Bensouda vous regarde ! Si la crise éclate dans le pays, vous et votre entourage immédiat serez les premiers à être interpellés par elle. A l’instar de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, vous serez au moins poursuivis pour crimes contre l’humanité sur la base des articles 7 et 25-3 du Statut de Rome en vertu de la notion de « coaction » ou du « contrôle sur le crime ».

Scheveningen, encore évitable

Au sens de l’article 25-3 (f) du Statut de la CPI, « (…) la personne qui abandonne l’effort tendant à commettre le crime ou en empêche de quelque autre façon l’achèvement ne peut être punie en vertu du présent Statut pour sa tentative si elle a complètement et volontairement renoncé au dessein criminel ». Le principal texte régissant la Cour pénale internationale permet donc le désistement volontaire et il n’y a pas de poursuites dans ce cas.

Une sortie honorable de Nkurunziza de l’imbroglio actuel reste ainsi possible. Un certain nombre de décisions pourraient lui éviter de subir le même sort que son ancien homologue ivoirien. Entre autres actions urgentes qu’il devrait mener seraient :

  • Déclarer solennellement qu’il n’entend pas briguer un troisième mandat ;
  • Organiser une campagne accélérée de désarmement de la population civile et enquêter sur les allégations de distribution d’armes aux Imbonerakure ;
  • Arrêter les marches dites « pour la paix » et d’autres manœuvres en cours visant à semer la zizanie entre burundais;
  • Mettre fin à la persécution des opposants politiques, des leaders de la Société civile, des responsables des média et des frondeurs du partis au pouvoir opposés à son éventuel troisième mandat ;
  • Créer les conditions propices à la préparation des élections démocratiques, libres, transparentes, apaisées et inclusives.

 

En agissant de la sorte, Son Excellence Pierre Nkurunziza aura ramené la sérénité dans le pays et aura épargné son Peuple d’une terrible catastrophe. En conséquence, il n’ira pas à Scheveningen.

Par

 SENTORE Richard

Juriste burundais

Bruxelles-Belgique

[1] https://soundcloud.com/bbc-gahuza

[2] http://www.iwacu-burundi.org/marche-de-la-paix-ou-campagne-du-cndd-fdd/

[3] Voir notamment http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20150215120736/ ; http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150220172655/

[4] Voir entre autres à ce sujet http://www.iwacu-burundi.org/cndd-fdd-lheure-des-purges-a-sonne/

[5] Voir à ce propos http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20140321160144/burundi-cndd-fdd-constitution-burundaiseburundi-l-assemblee-nationale-retoque-le-projet-de-revision-constitutionnelle-de-nkurunziza.html

[6] CPI, Chambre préliminaire I, Le Procureur c. Laurent Gbagbo, ICC-02/11-01/11, Version publique expurgée, Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo, 12 juin 2014, § 268 ;

CPI, Chambre préliminaire I, Le Procureur c. Charles Blé Goudé, ICC-02/11-02/11, Document public, Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé, 11 décembre 2014, § 184

[7] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/03/11/cote-d-ivoire-laurent-gbagbo-et-charles-ble-goude-seront-juges-ensemble-par-la-cpi_4591609_3212.html

[8] Rapport d’Amnesty International, mai 2011, p.37, disponible sur http://www.amnesty.ch/de/laender/afrika/elfenbeinkueste/dok/2011/kriegsverbrechen-durch-beide-konfliktparteien/der-bericht-abils-ont-regarde-sa-carte-d2019identite-et-l2019ont-abattu.bb-franzoesisch-84-s

[9] Idem, p.26

[10] Ibidem

[11] http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/Pages/situation%20index.aspx

[12] https://www.youtube.com/watch?v=Xf2rEeOhpkk

[13] Voir http://www.isanganiro.org/spip.php?article8828

[14] http://www.rfi.fr/afrique/20150401-burundi-ex-rebelles-soutien-pierre-nkurunziza-menaces-constitution-election-preside/?aef_campaign_date=2015-04-01&aef_campaign_ref=partage_aef&dlvrit=1448817&ns_campaign=reseaux_sociaux&ns_linkname=editorial&ns_mchannel=social&ns_source=twitter

[15] Voir notamment http://www.rfi.fr/afrique/20150107-onu-denonce-le-silence-armee-burundaise-presence-rdc-imbonerakure-nkurunziza-kabila-onu/ ;

http://burundiintwari.com/?p=2281

5 réponses
  1. NIYONIZIGIYE Olivier
    NIYONIZIGIYE Olivier dit :

    Merci pour ce cri d’alarme et de cette analyse fouillée de la situation amblématique dans laquelle vit le Burundi. Il s’agit certes d’un avertissement fait à Mr Peter. Un homme avertit en vaut deux, disent les français. Mais moi qui suis sur terrain, il me semble que l’effroi a gagné le Président et que sa clique, éblouie par une richesse arrogante devant la misère d’un peuple meurtri par la famine, ne sait plus entendre personne. La communauté internationale et nationale depuis l’église catholique jusqu’au secrétaire des Nations Unies en personne n’ont cessé de prédire les malédictions qui arriveront aux Burundais une fois s’il tente cette initiative suicidaire comme tu le dis de briguer un second mandat. Son camp en est également convaincu. « Kananira abagabo ntiyimvye », gar à lui. Bagbo a peut être besoin d’un colocataire de taille comme lui. Qu’il s’apprête à le recevoir. Vous le lui annoncerez vous qui êtes proche de la Haye pour qu’il prépare soigneusement le lit du futur ex-président Burundais. Mais pour moi le grand danger n’est pas pour Nkurunziza, le mal qui lui arrivera au cas où… Cela m’importe très peu. Ce qui me fait mal à l’esprit c’est le génocide imminent caché derrière le 3ème mandat et l’incitation à la haine ethnique qu’il véhicule. La communauté internationale risque de se retrouver devant un nouveau génocide, un génocide bis après celui du Rwanda. Quelle honte après mille avertissements. On est à l’étape où les milices pointés du doigt comme potentiels génocidaires empêchent les gens de se réfugier. Une façon de dire: Restez ici, subissez le sort qui vous est réservé. Le pays qui ouvre des camps de déplacés est aujourd’hui taxé d’ennemie. Quelle sottise mon Dieu. Chers amis, criez, vociférez si ce n’est déjà tard, un génocide est puant au Burundi. C’est un secret de Polichinelle. AU secours…MON PAYS VA MAL

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  2. Rose Hakizimana
    Rose Hakizimana dit :

    Quand tende l ONU Pourquoi ONU N EMVOYE PAS UNE EQUIPE DE RENFORCEMENT D AIDER LES MILITAIRES POUR CHERCHER LES ARMES SE TROUVANT DANS LA POPULATION
    Mon pays a besoin du Secours comme l on fait dans d autres pays ou il y a des problemes Nous demandons a l ONU et a L Union Africaine toute la comminaute internationale de ne pas tarder car le Burundi est au bord d une autre Genocide

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    • Sibomana
      Sibomana dit :

      Je soutiens cette idée de Madame Rose de faire appel à l’aide pour désarmer les imbonerakure. C’est une question qui doit être prise au sérieux

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  3. Rose Hakizimana
    Rose Hakizimana dit :

    Je voudre ajouter que le CNDD FDD DIRIGEAIT PAR Nkurunziza PIERRE DE 1994 JUSQU A
    2003 ILS ONT FAIT DES MASSACRES DANS LES CAMPS DE DEPLACES DANS LES ECOLES DANS DES ENDROITS SE TROUVANT BEAUCOUP DES PERSONNES COMME AU SEMINAIRE DE BUTA UNE
    TRENTAINE DES ELEVES TUTSI ET HUTU N ONT PAS VOULU SE SEPARER ONT ETE MASSACRE A TEZA UNE CENTAINE DE FONCTIONNAIRES TUTSI ONT ETE MASSACRE A BUGENDANA LE CAMPS DE DEPLACES 654 TUTSI ONT ETE MASSACRE EN 1996 J ECGRIS CELA POUR RAPPELER A L OPINION NATIONAL ET INTERNATIONAL QUE NKURUNZIZA N A PAS PEUR DE
    FAIRE DE MASSACRES OU MEME LE GENOCIDE PARCEQUE C EST SA VOCATION

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  4. Terimbere
    Terimbere dit :

    Haah,
    Je ne pense pas que Nkurunziza est capable de faire le saut pour atteindre La Haye!
    Il est trop mediocre pour le meriter!
    Sa seule chance qu’il a jusqu’a ce moment est de negocier sa sortie par la grande porte, et avec bcp de peines le peuple burundais pourra lui sauver la face et lui preserver ses lendemains dans ses delices mal acquis!
    Gbagbo etait un leader inconteste qui avait pratiquement derriere lui 46% de son peuple et son leadership n’a jamais ete questionne!
    La Haye serait une benediction pour lui, il vivra dans une villa, sa famille viendra le rendre visite, il pourra meme se payer le luxe d’une ou deux maitresses, de sa boisson et nourritures preferrees, jouera au foot, pourra dormir tranquillement sous une grande protection, …
    Non non il ne merite pas cela!!!!

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