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Quelle stratégie pour une évolution optimale au sein de l’ADC-IKIBIRI ?

Proposition du CNDD A. Rappel de certaines dispositions du nouveau code électoral et de la nouvelle loi du 10 septembre 2011 sur les partis politiques. I. Dispositions du nouveau code électoral relatives à l’élection du président Article 91 L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal à deux tours. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour du scrutin, les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En cas de désistement de l’un ou de l’autre des deux candidats, les candidats suivants se présentent dans l’ordre de leur classement après le premier scrutin. Est déclaré élu au second tour, le candidat ayant recueilli la majorité relative des suffrages exprimés. II. Dispositions du nouveau code électoral relatives à l\’élection des députés Article 127 Les candidats d’une circonscription font une déclaration collective présentée par leur parti politique qui comporte pour chacun d’eux, dans l’ordre de présentation, les noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile ou résidence. Cette déclaration indique aussi la couleur, l’emblème ou le signe distinctif proposés par leur parti politique. La liste comporte un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Les listes doivent avoir un caractère multiethnique et tenir compte de l’équilibre de genre. Pour trois candidats inscrits à la suite sur une liste, deux seulement peuvent appartenir au même groupe ethnique, et au moins un sur quatre doit être une femme. Article 128 Les candidats indépendants se présentent également sur une liste bloquée d’un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription, Pour trois candidats inscrits à la suite sur une liste, deux seulement peuvent appartenir au même groupe ethnique, et au moins un sur quatre doit être une femme. Article 135 A la déclaration de candidature, une somme de cinq cent mille francs burundais par liste déposée doit avoir été versée sur un compte du Trésor public ouvert à cet effet à la Banque de la République du Burundi. Le défaut de cautionnement est sanctionné par l’irrecevabilité de la liste de candidats par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Cette caution est remboursée en totalité si le parti ou la liste d’indépendants est déclaré irrecevable. Cette caution est également remboursée en totalité si le parti ou la liste d’indépendant obtient 2 % au moins au niveau national. Le retrait de candidature ne donne pas droit au remboursement. III. Dispositions du nouveau code électoral relatives à l\’élection des sénateurs Article 142 Le Sénat est composé de : a) deux délégués de chaque province, élus par un collège électoral composé de membres des Conseils communaux de la province considérée, provenant de communautés ethniques différentes et élus au cours des scrutins distincts menés sur base des candidatures présentées par les partis politiques ou à titre indépendant ; b) trois membres de l’ethnie Twa cooptés par la Commission Electorale Nationale Indépendante et provenant des régions différentes ; c) des anciens chefs d’Etat. Il est assuré un minimum de 30% de femmes. Si ce dernier pourcentage n’est pas atteint, la Commission Electorale Nationale Indépendante, en consultation avec les partis politiques et candidats indépendants concernés, procède à la cooptation en attribuant à chaque parti ayant atteint 5% des suffrages exprimés un nombre égal de sièges supplémentaires nécessaires pour résorber ces déséquilibres de genre. Pour les scrutins dont question à l’alinéa premier, chaque parti politique ou chaque indépendant présente un candidat accompagné d’un suppléant qui pourra lui succéder dans son mandat en cas d’empêchement momentané ou définitif. Est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, il est organisé un deuxième tour. Si la majorité requise n’est pas obtenue, un troisième tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d’ex aequo au troisième tour, il est procédé au tirage au sort pour départager les deux candidats. IV. Dispositions du nouveau code électoral relatives à l\’élection des conseillers communaux Article 182 La Commune est administrée par le Conseil communal et l’Administrateur Communal. Le Conseil communal comprend quinze membres au moins dont au moins 30% de femmes. Ils sont élus au suffrage universel direct sur base de listes bloquées des partis politiques ou des indépendants à représentation proportionnelle. Chaque liste doit tenir compte de la diversité ethnique et de la participation du genre. Pour trois candidats inscrits à la suite sur une liste, un au moins doit être une femme. La liste bloquée comprend au moins quinze candidats et au plus trente candidats. Toutefois, au cas où la composition d’un Conseil communal ne refléterait pas la diversité ethnique et de genre de l’électorat, la Commission Electorale Nationale Indépendante corrige les déséquilibres selon la méthode des plus forts restes, en plus des quinze membres. La CENI coopte une personne d’ethnie Twa sur la liste des candidats du parti politique ou du candidat indépendant élu contenant des membres d’ethnie Twa et ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au cas où aucun Twa n’aurait été élu. En cas d’ex aequo pour les cas ci-dessus, un tirage au sort est organisé pour départager les candidats. Nul ne peut être membre de plus d’un Conseil communal. V. Dispositions de la loi N0 1 /16 du 10 septembre 2011 sur les partis politiques, singulièrement l’article 8. Article 8. Les partis politiques peuvent fusionner ou former des coalitions. La fusion de deux ou plusieurs partis constitue une union de ces partis. Le parti issu de cette union peut porter une nouvelle dénomination ou garder celle d’un des partis le composant. Lors des élections les partis politiques peuvent former des coalitions. La coalition est un rassemblement momentané de deux ou des plusieurs partis politiques en vue de poursuivre un ou plusieurs objectifs communs conformément aux articles 36 et 38 de la présente loi. Toute coalition est conditionnée par la transmission au Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions des documents suivants : – Le procès-verbal issu du congrès de chaque parti politique souscrivant à la coalition ; – Le procès-verbal de la réunion constitutive de la coalition ; – Les statuts et le règlement intérieur de cette coalition authentifiés par un Notaire ; La transmission de ces documents confère d’office la personnalité juridique à la coalition. Les articles 36 et 48 concernent ; a. La transmission au ministère de l’intérieur, en janvier, de la liste des membres dirigeants à l’échelon national. b. Les indications que doivent comporter les statuts des partis politiques. ————- B. Réorganisation de l\’ADC-IKIBIRI pour gagner les élections de 2015 I. Dispositions pilotes de référence de l’ADC-IKIBIRI 1. Charte de gouvernance démocratique existe. Les autres partis devraient la relire et la valider définitivement. 2. Noter que l’ADC-IKIBIRI a élaboré un certain nombre de textes qu’il faudrait revisiter, hiérarchiser, voir s’ils sont en harmonie et signer. Il s\’agit entre autres: de la note de présentation de l\’ADC-IKIBIRI, du Règlement Intérieur de l\’ADC-IKIBIRI, Acte d\’engagement de l\’ADC-IKIBIRI… II. Problèmes qui empêchent une évolution harmonieuse et intégrée 1. De la détermination du type d’alliance : fusion ; alliance forte ou alliance relâchée. Pour le moment, il n’est pas question de fusion. L’alliance ADC-IKIBIRI est encore relâchée, par ce qu’il y a de la méfiance, des rivalités de leadership et des divergences idéologiques. 2. Les divergences idéologiques ; certains partis sont libéraux, d’autres socialistes. Les questions religieuse, ethnique, régionale, peuvent aussi constituer des freins à une constitution d’une alliance solide. 3. Le problème de leadership unique. Le problème devient plus délicat encore quand il s’agit de savoir qui sera le chef de la coalition. De quel parti viendra-t-il ? Comment va-t-on le désigner ? 4. Les questions de représentativité. Dès lors qu’on veut mettre en place un leadership et des organes communs, la question se pose de savoir qui occupe quelle place, qui aura combien de sièges ou de postes dans tel ou tel organe de l’Etat ? Dans la formation des listes communes, quels seront les critères pour attribuer une position à tel ou tel parti ? 5. Le problème de la collaboration sur le terrain 6. La question financière et des cautions électorales 7. Le pouvoir en place est le principal frein à l\’évolution de l\’ADC-IKIBIRI 8. Comment diviser le CNDD-FDD III. Quelques propositions de solutions 1. Type d’alliance. La fusion n’est possible que sur la base d’un accord idéologique. Donc pour le moment, il faut viser une alliance forte, bâtie sur des principes clairs, à savoir : • Autonomie de chaque parti ; • Engagement à ne pas collaborer avec le CNDD-FDD ; • Engagement à accepter le primat des décisions de l’alliance par rapport à celles de chaque parti, aussi longtemps qu’il est dans l’Alliance ; • Saine émulation sur le terrain ; • Eviter de se dénigrer et de se combattre ; • Montrer les points communs et l’intérêt qu’il y a à former la coalition ; • Faire des réunions communes au moins une fois par trimestre ; 2. Divergences idéologiques a. La charte de gouvernance démocratique constitue une base. Poursuivre son approfondissement. b. Rapprocher les points de vue clairement exprimés, avec un esprit de synthèse, toujours en tenant compte de l’intérêt de tous et de l’arbitrage du peuple. 3. Le problème de leadership unique et de la représentation de chaque parti membre au sommet de l’Etat. Il semble que les égos seront calmés si chacun est assuré d’avoir un poste éminent. Recenser ces postes, et s’accorder sur leur répartition en cas de victoire permettrait de rassurer les uns et les autres. a. Des postes clés à pourvoir 1. Présidence de la République 2. Présidence de l’Assemblée nationale 3. Présidence du Sénat 4. Première vice-présidence 5. Ministère des Affaires étrangères 6. Ministères de l’Economie et des Finances 7. Ministère de la Justice 8. Ministère de la Défense nationale… 9. Ministère de l’intérieur 10. Ministère de l’agriculture et de l’élevage… 11. Ministère du Commerce et de l’Industrie… 12. Ministère de l’éducation nationale… 13. Ministère de la communication… 14. Présidence du CNC 15. Ombudsman 16. Présidence du Conseil économique et social 17. Etc. b. Mode de désignation du candidat unique à la présidence de la République On peut ici se référer à l’exemple du Sénégal où, pour déboulonner Wade, les partis de l’opposition se sont mis d’accord sur le candidat Macky Sall. Au Burundi, pour mettre toutes les chances de leur côté, l’ADC-IKIBIRI ne doit pas aller en rangs dispersés au premier tour, les partis qui la composent doivent s’entendre dès le premier tour, et faire tout pour faire échec aux fraudes. Donc : 1. Les candidats à la candidature se font connaître auprès d’une commission désignée par le collège des présidents, 2. Chaque candidat(e) à la candidature dépose un dossier auprès de cette commission, dossier comprenant : – Un curriculum vitae: une petite biographie – Un plaidoyer de 3 pages maximum pour justifier qu’il-elle- est l’homme- la femme- qu’il faut pour le poste, plaidoyer présenté le jour de l’élection du candidat. – Un programme politique – Le jour de l’élection, après l’exposé du plaidoyer de chaque candidat à la candidature unique, l’ensemble des présidents des partis votent pour désigner le candidat. Est retenu le candidat ayant obtenu la majorité des deux tiers au premier tour, ou la majorité absolue au second tour, où restent en compétition les deux candidats les mieux placés au premier tour. c. De la répartition des autres postes de responsabilité – Une liste en sera dressée ; – Le candidat venu en seconde position occupe la présidence de l’Assemblée nationale ; – Le candidat retenu pour la présidence propose à l’approbation de ses pairs les postes de l’exécutif à pourvoir, en tenant compte des résultats obtenus dans ces élections ; – Les candidats retenus pour la Présidence de la République et de l’Assemblée nationale proposent un candidat pour la présidence du Sénat ; – Pour les organes de conseil, le candidat à la présidence, au Sénat et à l’Assemblée nationale s’entendent pour proposer des titulaires potentiels en cas de victoire. 4. Les questions de représentativité. a. Dans les organes directeurs de l’ADC-IKIBIRI • Pendant une certaine période, la présidence de l’ADC-IKIBIRI doit être tournante, jusqu’à six mois des élections. Durant cette période, chaque parti a l’occasion de s’implanter sur le terrain, d’activer ses structures. • Une répartition des postes de responsabilité a eu lieu qui assigne au CNDD le poste de chargé de la propagande de l’ADC-IKIBIRI, ce qui lui donne un certain avantage de manœuvre. b. Sur les listes électorales. Pour composer des listes électorales en vue de l’élection des députés, il faut avoir des critères précis, équitables pour déterminer l’ordre d’inscription sur la liste. Il s’agirait notamment de : • Considérer que tous les partis sont égaux • Considérer qu’il faut tenir compte de la représentativité de chacun et de son degré d’implantation • Considérer que la victoire d’un parti de l’ADC-IKIBIRI est une victoire de tous les partis de l’Alliance • Convenir de la confection de listes communes dans toutes les provinces aux législatives. • Donner à chaque parti membre la tête de liste dans deux provinces de son choix. • Donner à chaque parti membre la deuxième place sur la liste dans deux provinces de son choix. En cas de province disputée, le parti qui a eu le poste le plus élevé dans l’exécutif cède la priorité. • Donner à chaque parti membre la troisième place sur la liste dans deux provinces de son choix. En cas de province disputée, le parti qui a eu le poste le plus élevé dans l’exécutif cède la priorité. • Pour la quatrième, la cinquième, la sixième place etc…des concertations permettront de s’entendre sur l’ordre de succession. Par exemple : Parti. N0.prov Parti en tête de liste par prov/ députés 2ème place 3ème place 4ème place 5ème place 6ème place A 1 A D F B 2 B H E C 3 C G D D 4 D A C E 5 E F B F 6 F E H G 7 G B A H 8 H C G 9 A H F 10 B G D 11 C E G 12 D B C 13 E F A 14 F A E 15 G E B 16 H C E 17 • Pour l’élection des sénateurs, là aussi les partis de l’ADC-IKIBIRI peuvent s’entendre pour que chaque parti ait deux provinces fiefs où il présente ses candidats, soutenus par tous les autres partis ADC. • Pour l’élection des conseillers communaux – sur les 129 communes, chaque part-IKIBIRI aura au moins 129/8= 18 communes où deux de ses candidats sur les 15 sont en tête de liste. Pour les communes urbaines, un candidat en tête de liste sera octroyé à chaque parti. – sur les 2908 collines de recensement, même si les élections ne se déroulent pas sur une base partisane, les partis ADC pourront bien s’entendre pour désigner les listes de leurs candidats et les soutenir. 5. La collaboration sur le terrain. • Organiser des meetings communs, bien préparés, avec des ordres du jour convenus et des tâches bien réparties ; • Insister sur ce qui rassemble et non sur les différences ; • S’inviter mutuellement lors de réunions statutaires des organes des partis ; • Echanger des informations et des documents de travail ; • Avoir des séances communes de formation des mandataires aux élections ; • Mettre en place un organe commun pour préparer les élections ; • Mettre sur pied un comité technique pour proposer des actions pacifiques tactiques pour diviser le CNDD-FDD, notamment en suscitant une ou des candidatures au sein de ce parti. • Mettre en place un état-major de campagne chargé d’étudier les stratégies pour la campagne de 2015 6. La question financière et des cautions électorales • Mettre sur pied un fonds commun pour les actions communes : meetings, informations, campagnes etc. Chaque parti sera tenu d’apporter une contribution mensuelle de… • Pour le candidat à la présidence, proposer le paiement de la caution, moitié par le candidat, et moitié par l’ADC-IKIBIRI. • Pour les listes électorales à la députation et au sénat, proposer le paiement moitié par les candidats sur la liste et l’autre moitié par l’ADC-IKIBIRI. 7. Comment diviser le CNDD-FDD • Sélectionner des personnalités capables d’entraîner la scission au sein du CNDD-FDD : Rufyikiri, Rukara, Ntisezerana ? • Définir une technique d’approche • Définir les propositions à lui faire : – Se porter candidat indépendant à la présidentielle, – Se rallier, en cas de second tour, au candidat de l’ADC-IKIBIRI, si celui-ci est parmi les deux premiers – Lui assurer le soutien de l’ADC-IKIBIRI s’il arrive parmi les 2 premiers à la présidentielle – Si le candidat ADC-IKIBIRI gagne, assurer au transfuge une vice-présidence ou un ministère de souveraineté. 8. Quelle alternative pour arriver à un rapport de forces équilibrées avant les élections? Compte tenu du climat délétère actuel d\’insécurité, de marasme économique et politique créé et entretenu par le régime en place, il est quasiment impossible et impensable d\’organiser des élections libres et transparentes. L\’opposition est tacitement interdite: tous les leaders des partis d\’opposition ont une affaire pendante à la justice totalement inféodée au pouvoir exécutif. Dans ces conditions, l\’opposition doit aussi réfléchir sur l\’alternative au cas où la situation dégénère et arrêter des actions de mobilisation pour modifier les rapports de forces en sa faveur. 9. Timing des principales activités avant décembre 2014 a. Juillet-août: poursuivre le renforcement des structures des partis et de l\’ADC-IKIBIRI, adoption des principes et critères de désignation des candidats à tous les niveaux, mise en place d\’un fond commun pour les élections. b. Septembre: mise en place des structures de surveillance des élections: organes communs des mandataires, directions communes de campagne électorale à tous les niveaux: communal, provincial et national c. Octobre: formation des listes des candidats aux élections communales et législatives, formation systématique à la surveillance des élections d. Décembre: désignation d\’un candidat unique aux élections présidentielles Conclusion. Il est temps que les partis de l’ADC-IKIBIRI optent pour lutter ensemble et gouverner ensemble ou aller en rangs dispersés et échouer lamentablement. Pour garantir le succès, il est urgent que ses leaders impulsent des actions appropriées pour lever les obstacles qui empêchent une marche assurée vers la victoire. Résumé Accord sur le principe : lutter ensemble, gouverner ensemble Accord sur un candidat unique à la présidentielle de 2015 Accord sur la répartition des hauts postes de responsabilités Accord sur des listes communes aux législatives Accord sur une collaboration réelle sur le terrain Accord sur la constitution d’un fonds commun Accord sur une stratégie pour diviser le CNDD-FDD et susciter une candidature FDD à la présidentielle avec la promesse de lui assurer une vice-présidence ou un ministère Accord pour éviter les pièges de la loi et se conformer aux dispositions légales relatives aux coalitions et aux élections. Accord sur une alternative pour un rapport de forces équilibrées avant les élections. 

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